Recenser. Réutiliser. Valoriser.



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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec ...
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