Mentions légales

1. Présentation du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.patrimoine-immateriel.fr (ci-après dénommé « le Site »), est édité par Patrimoine Immatériel, responsable de la gestion et du contenu diffusé sur la plateforme.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, reconnue pour son expertise en hébergement web sécurisé et performant.

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur garantit la disponibilité optimale du Site et assure un environnement sécurisé pour l’ensemble des utilisateurs.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Acceptation des conditions

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les présentes, l’utilisateur est prié de quitter le Site immédiatement.

3.2 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, en conformité avec les lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou détournée du Site est strictement interdite.

3.3 Disponibilité du Site

Patrimoine Immatériel s’efforce de garantir un accès continu au Site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, graphiques, logos, et autres éléments multimédias, sont la propriété exclusive de Patrimoine Immatériel, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Collecte des données

Les informations personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription, etc.) sont utilisées uniquement à des fins de gestion des demandes et d’amélioration des services proposés.

5.2 Droit des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@patrimoine-immateriel.fr.

5.3 Sécurité des données

Patrimoine Immatériel s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le terminal de l’utilisateur et permettent notamment d’analyser les comportements de navigation.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site

Patrimoine Immatériel s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées.

7.2 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers. Patrimoine Immatériel décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la politique de confidentialité de ces sites externes.

7.3 Dommages directs et indirects

Patrimoine Immatériel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de virus ou d’autres problèmes techniques.

8. Sécurité du Site

Le Site fait l’objet de mesures de sécurité renforcées pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Toute tentative d’accès non autorisé au Site ou de perturbation de son fonctionnement pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. Modification des Mentions Légales

Patrimoine Immatériel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux conditions d’utilisation ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Patrimoine Immatériel via les coordonnées suivantes :

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on pinterest

Les contenus de notre blog sont 100% gratuits. Aucun abonnement n’est nécessaire pour accéder à nos informations. Vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux et même nous poser vos problèmes.

patrimoine immateriel
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit eiusmod tempor ncididunt ut labore et dolore magna