Archives de catégorie : Actualités

De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques, une stratégie publique partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques.

Alors que le droit public de l’innovation se révèle encore largement inadapté à la co-création de services publics numériques à partir de l’innovation ouverte, l’ingénierie partenariale mise en œuvre sur le programme Open law Europa, entre septembre et décembre 2015, … Continuer la lecture

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Big data juridique: état des lieux

Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 6 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités. Support de présentation

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Du gouvernement ouvert à l’université ouverte

Extrait d’un article publié dans le TEPSIS PAPER 02/ Septembre 2015 par le Laboratoire d’excellence TEPSIS http://tepsis.hypotheses.org Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la … Continuer la lecture

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Fab Lab de la Loi : une belle vitalité démocratique à Matignon

Le samedi 26 septembre 2015 fut un grand jour pour notre démocratie!  Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique ont présenté à la presse  les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issues … Continuer la lecture

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Plaidoyer pour la prise en compte de l’immatériel dans le code général de la propriété des personnes publiques

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (Préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958, al. … Continuer la lecture

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Référentiel des CGU Design your privacy

  source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d’un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de droit de la Sorbonne, après collecte et … Continuer la lecture

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Open Law: retour sur une expérience réussie d’ouverture des données juridiques

En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ouvrait des données juridiques, plus de 4 ans après les premières données du droit ouvertes par le ministère de la Justice . Dans les classements internationaux de l’Open Data, la France … Continuer la lecture

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Open Law le droit ouvert, un programme d’innovation collaborative pour l’information juridique et les métiers du droit

  Le programme  « OPEN LAW LE DROIT OUVERT » est un projet de cocréation numérique orienté  « métier du droit » et    » informations juridiques ». Il  s’appuie notamment sur des jeux de  données juridiques récemment diffusés en Open Data en France et … Continuer la lecture

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Les données de la ville durable

Conférence  » le défi du numérique au service de la ville durable » au Forum des Villes pour le Solar Decathlon 2014 organisé en France ( avec Eric Legal, directeur Issy Media et Francis Jutand, directeur scientifique, Institut Mines Telecom). Synthèse de … Continuer la lecture

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Présentation du projet de générateur de licence lors d’un séminaire international à Alger

 A l’occasion du séminaire international  »Propriété Intellectuelle et droit D’auteur à l’Ere du Numérique » organisé à Alger par l’École Nationale Supérieure Vétérinaire  (ENSV d’Alger) les 23 et 24 avril, le projet de recherche appliquée  »générateur de licence » , développé avec les étudiants du … Continuer la lecture

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