pour en finir avec les licences: le droit expliqué aux machines

COMMUNICATION (complexité) par Jean-Louis Zimmermann (  CC- By 2.0)

COMMUNICATION (complexité) par Jean-Louis Zimmermann ( CC- By 2.0)

Comment sémantiser le droit pour le rendre compréhensible par la machine et rénover son application dans l’environnement numérique?  Comment garantir la faisabilité juridique des croisements de données ( big data mash-up)? Comment adapter le droit aux usages ? 

La licence est un contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède et encadre la réutilisation de sa création. Il existe de nombreux modèles de licences mais qui ne correspondent pas toujours aux besoins effectifs et aux objectifs du concédant, qui préfère souvent développer des licences sur mesure, ce qui soulève de nombreuses difficultés de compatibilité.

Au delà d’une aide au choix d’une licence préexistente, notre projet de générateur de licence poursuit aussi l’objectif de ne plus se contenter de rédiger une licence de manière indépendante, mais d’enrichir globalement le droit de la propriété intellectuelle tout en se dirigeant vers une harmonisation de la rédaction des clauses afin de faciliter les compatibilités ultérieures.

Il s’agit d’une illustration du principe « Code is law » de L. Lessig et un renversement en « Law is code ». Le droit est parfois trop éloigné des usages et il est souvent vu comme un frein alors qu’il devrait servir la pratique et l’innovation numérique.

L’enjeu de ce travail de recherche est  de favoriser la compréhension par la machine des métadonnées des licences. Ces métadonnées juridiques constituent un référentiel commun et partagé  servant à décrire les permissions et les restrictions comprises dans les licences dont elles révèlent le sens. Elles s’inscrivent dans une démarche de sémantisation du droit des contrats.

Penser à une licence en terme de machine-readibilty revient finalement à en simplifier au maximum les termes pour les rendre compréhensibles et interprétables par la machine. Au final, appliquer une logique machine-readable permettrait, en sémantisant  les permissions-restrictions, de  rendre les conditions d’utilisation et les licences plus accessibles et  intelligibles pour les humains.  L’informatique juridique pourrait ainsi apporter de nouvelles solutions aux  innovateurs sur la collecte de données, la faisabilité juridique des croisements et plus globalement, à l’ensemble des personnes qui souhaitent recenser  et valoriser leur patrimoine informationnel et numérique.

C’est donc finalement en travaillant sur la possibilité de rendre le droit compréhensible par la machine qu’on le rend compréhensible pour l’humain

l’article complet sur le site legal-innovation-paris.fr (avec Thomas Bizet et Inès Khalfaoui)

 

 

  • Projet OPEN SOURCE  ( sous licence MIT) qui fera l’objet de prochains work-shop lors du programme OPEN LAW LE DROIT OUVERT  : https://github.com/kidbzt/common-shaker ( développeurs: n’hésitez pas à forker/ juristes: n’hésitez pas à enrichir avec vos clausiers  )
  • OPEN LAW LE DROIT OUVERT: à partir du 30 octobre, programme d’innovation collaborative pour les données juridiques et le cadre juridique de la cocréation numérique openlaw.fr
  • Site pour rechercher, consulter, vulgariser et comparer un nombre important de licences open-source : https://tldrlegal.com/
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