https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/search/index/q/*/authIdHal_s/thomas-saint-aubin
https://cv.archives-ouvertes.fr/thomas-saint-aubin
https://github.com/tsaintaubin
Publications scientifiques et pédagogiques
- Mai 2019: Directeur scientifique et co-auteur de l’ouvrage ‘’Droit et Numérique dans les collectivités territoriales’’ chez Territorial Editions Mai 2018: Auteur du module RGPD pour Linkedin Learning
- 12.2018 Semaine Juridique- Edition générale/ Une justice numérique pour une justice plus humaine https://hal.sorbonne-universite.fr/hal-01969110/document
- 06.2018 Linkedin Learning »les fondements de la propriété intellectuelle et du droit du numérique »
- 05.2018 Linkedin Learning »les fondements du RGPD »
- 04.2018 Etats généraux de la recherche sur le Droit et la Justice/ Ouvrage Lexis Nexis sous la direction de Thomas CLAY, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Florence RENUCCI et Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, article »les apports de la LegalTech à la Justice » Présentation de l’ouvrage https://hal.sorbonne-universite.fr/hal-02047803/document
- 12.2017: Learn Assembly MOOC/ SPOC Data Protection- RGPD Voir le SPOC
- 11.2017 Droit et Croissance »Justice numérique et transformation publique »
- 09.2017 : Dictionnaire critique des communs, édition du PUF (sous la direction Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld) Le droit ouvert https://www.puf.com/content/Dictionnaire_des_biens_communs
- 06.2017 : Le droit au service de l’innovation – Generation FrenchTech – Ouvrage Collectif une initiative SNCF Développement http://www.sncf-developpement.fr/wp-content/uploads/Ge%CC%81ne%CC%81ration-French-Tech.pdf
- 03.2017: service public numérique de la Justice: interpellation des candidats à la présidentielle http://www.affiches-parisiennes.com/service-public-numerique-de-la-justice-interpellation-des-candidats-a-la-presidentielle-7092.html
- 05.2016 Big data juridiques Expertises des système d’information
- 02.2016 : Les enjeux du projet Open Law* le Droit Ouvert, ADBS/ I2D – Information, données & documents https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=I2D_161_0023
- 12.2015 : International Journal Of Digital and Data Law / De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques : une stratégie partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques http://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/150/219
- 09.2015 : “Du gouvernement ouvert à l’université ouverte: comment concilier le droit d’auteur des agents/ chercheurs avec une stratégie Open Access/ Open Data “ chez EHESS Laboratoire d’excellence Tepsis https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-01523986v1
- 06.2014 : Commentaires du Code général des propriétés publiques pour les éditions WEKA, sous la direction scientifique de M. Laurent Vidal, maître de conférence et directeur du master 2 Droit Public des Affaires de Paris 1-
- 03.2014 Lamy Droit de l’Immatériel 01/03/14, n°102, p.94 Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique et linked data) : les droits de l’opérateur de données sur son patrimoine numérique https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01523989
- 04.2014 : Actes du séminaire international »Propriété Intellectuelle et droit D’auteur à l’Ere du Numérique » organisé par l’ENSV : “Le droit expliqué aux machines »
- 11.2013 Archimag : les opérateurs publics de services numériques
- 09.2013 ROPSN : les perspectives du web des données pour l’administration numérique
- 06.2013 Actes du colloque International IMODEV : le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère nu numérique
- 05.2013: Module eLearning Video2Brain : e-Formation sur les droits Internet audiovisuel
- 04.2013: Module eLearning Video2Brain : e-Formation sur les droits Internet des photographes
- 03.2013: Module eLearning Video2Brain : e-Formation sur les droits des webmasters/ éditeur Internet
- 06.2012: Internactu.net : Design your privacy, pour une licence de partage des données personnelles
- 06.2012: FING Connecteur recherche/ : le web, champ des données
- 06.2012: Actes du colloque International IMODEV : le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique
- 01- 06.2011: Droitissimo.com : rubrique Droit Internet ( 220 articles)
- 06.2010: Village-justice.com: peut-on diffuser des données publiques sous des licences libres et ouvertes?
Interventions
- 16.4.2019 Assas Future Of Law Le juriste du 21ème siècle https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-juriste-du-xxie-siecle-58803700451
- 4.4.2019 CNB Paris Arbitration Week https://www.cnb.avocat.fr/fr/arbitrage-et-mard-commerciaux-les-nouveaux-horizons
- 21.3.2019 Le Grand Barouf Numérique , Parlons CGU, parlons langage juridique clair!
- Février 2019 Magazine des Affaires, TR sur le contentieux des affaires
- 31.01.2019 Legal Tech Show gestion du patrimoine contractuel
- 5.12.2018 Abidjan Legal tech Forum Voir le programme
- 29.11.2018 Colloque 29 novembre 2018 organisé à l’Université Lyon 3 en partenariat avec le Barreau de Lyon et l’incubateur du barreau sur le thème »Développement de la Legaltech: quel impact pour les professionnels du droit Voir le programme
- 23.11.2018 Festival International de la Mode Africaine » Dakhla, Maroc Masterclass : Comment protéger et valoriser ses actifs de propriété intellectuelle ? Voir le programme
- 25.2.2019 Université de Rennes/ Faculté de Droit Transformation Numérique du Droit et Legal Tech / Rennes Legal Lab
- 14.11.2018 Academic Days On Open Government and Digital Issues / IMODEV- Paris 1 Panthéon Sorbonne »Langage clair + legal tech : vers un parcours du d’accès au droit augmenté
- 13.11.2018 Atelier ADIJ L’intelligence artificielle: une révolution pour le droit de la création et de la propriété intellectuelle Intervention »IA et propriété intellectuelle »
- 8.11.2018 Stratégies de Protection & Valorisation de la PI – 7ème édition/ Conférence Marcus Evans » Propriété intellectuelle , Open Data et innovation collaborative » Voir ma présentation
- 25.10.2018 Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séminaire IRJS sur l’eDoctrine Intervention InnovationEtProprieteIntellectuellesur le chercheur augmenté par l’Open Access
- 19.10.2018 Legal Tech Congress , Bruxelles »Digital Commons and Law » http://www.legaltechcongres2018.be/
- 12.10.2018 Inauguration Incubateur Barreau de Montpellier »Comment les legaltechs vont-elles changer l’exercice professionnel des avocats » Programme de la journée
- 11.10.2018 3ème conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit (AFED) à la faculté de droit de Nancy Intervention sur la régulation de la Legal Tech Voir le programme
- 5.10.2018 Ecole Nationale de la Magistrature, colloque »l’obsolescence programmée du juge » intervention sur la justice numérique et la justice amiable Voir le programme
- 21.9.2018 ERAGE Nouvelles pratiques by Pop Cab, 2ème édition Intervention »Blockchain et open innovation : quelles opportunités pour le cabinet ? » Voir le programme
- 28.6.2018 Legal Tech Day Intervention » » L’IA est-il le nouveau collaborateur des professionnels du Droit ? » Voir le programme
- 6.06.2018 Club des Juristes, lancement du pôle numérique/ »Transformation digitale: et si l’Etat était plus efficace que le marché » voir le programme
- 5.6.2018 LaTribune.fr émission »Paroles d’experts » Les spécificités de la protection de la propriété intellectuelle Voir l’émission
- 30.05.2018 Douala Legal Tech Forum » La transformation digitale du monde juridique en Afrique: enjeux et perspectives » http://www.legaltechafrica.co/douala2018/rapport/
- 13.04.2018 Colloque IRJS Paris 1-Panthéon Sorbonne / Penser l’eJustice de demain: état des lieux des chantiers de la numérisation de la Justice https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/26534-penser-l-e-justice-de-demain-etat-des-lieux-des-chantiers-de-la-numerisation-de-la-justice
- 11.04.2017 Alliance Panthéon-Sorbonne & Le pôle numérique de la Clinique Juridique de Paris Intervention »Le monde juridique face au défi du numérique » Voir le programme
- 15.3.2018 Association Française en faveur de l’Institution Consulaire Intervention »LEGALTECH: quel usage pour les tribunaux de commerce et les professions du droit et du chiffre ? » Voir le programme
- 15.1.2018 IXAD Ecole des Avocats du Nord-Est Forum Numérique Intervention »Encourager l’innovation: Incubateurs, accélérateurs, concours… quelles nouvelles aides, quels parcours pour l’avocat innovant demain ? Voir le programme
- 12.2017 2ème Salon de la Legal Tech Intervention TR »restitution des travaux collaboratifs: l’interprofessionnalité pour renouveler l’offre juridique »
- 11.2017 LexAfrika Summit 2017 / Saly Sénégal Intervention sur l’arbitrage en ligne Voir la présentation de la conférence
- 11.2017 Academic Days On Open Government and Digital Issues / IMODEV- Paris 1 Panthéon Sorbonne » consortium eJustice, un programme pour la co-construction du service public de la Justice http://cms.imodev.org/index.php?id=696
- 10.2017 Laboratoire 277me région »Expérimentations de la blockchain dans les collectivités: quelles possibilités » Voir la restitution
- 07.2017 JUREM/ Université Paris-Dauphine intervention devant le secrétaire d’Etat au Numérique »Faire de l’Etat la 1ère Legal Tech » Voir la restitution / Ecouter l’enregistrement
- 06.2017 Hackatal 2017 Lab’O Orléans Intervention »La propriété intellectuelle des données »
- 05.2017 : CNAM – “ Le droit à l’image, le droit d’auteur des photothèques” – Séminaire de formation CNAM
- 01.2017 : CNRS/ Etats généraux de la recherche sur le droit et la Justice ‘’Le droit de l’Open Data’’ voir la vidéo de mon intervention sur ‘‘Open Data et décisions de Justice » ( à 16’40) et la restitution de la table ronde sur le journal du CNRS
- 12.2016 : Acadays/ sommet Programme Gouvernement Ouvert ‘’Les communs du Droit ’’
- 11.2016 : Conférence annuelle de l’incubateur du barreau de Paris ‘’ Open source, Open Data et Blockchain : quelles pratiques pour quelles régulations ?’’
- 05.2016 : DTI Conférence, Marrakech ‘’Gestion des données administratives et juridiques’’
- 05.2016 : Journée juriconnexion ‘’Big Data juridique’’
- 02.2015 : Colloque Sorbonne/ AVIJED sur le langage clair ‘’Qui sont les publics du droit’’ ?
- 12.2015 : Cyberlex, ‘’Le droit face aux défis de l’innovation collaborative’’
- 06.2014: Juriconnexion »rencontre avec… » Les vidéos juridiques et la documentation
- 04.2014 : Alger /Séminaire international »Propriété Intellectuelle et droit D’auteur à l’Ere du Numérique » organisé par l’ENSV : Développement d’un générateur de licence
- 09.2013 Rencontres des Opérateurs publics de Services Numériques : les perspectives du web des données pour l’administration numérique
- 07.2013: Workshop Open Data/ Open CNIL/ juillet 2013: données ouvertes, données personnelles, quelle gouvernance et quels modèles économiques?
- 06.2013 IMODEV Colloque International : le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère nu numérique : cadre juridique du Linked Data, de l’Open Data, du Personal Data
- 01.2013 : CNRS – réseau des correspondants PRADA : cadre juridique de l’Open Data/ stratégie Open Data du CNRS
- 12.2012: ADIJ/ dec 2012: les données personnelles, conséquences de la réforme du cadre européen
- 11.2012: Legal Access Journées Européennes d’Informatique Juridique: Session Juridique : Le droit de l’E-Justice questions juridiques et techniques
- 09.2012: EDF Printemps de la Recherche/ Sept 2012: Open data : une opportunité de valorisation et enrichissement des données d’entreprise ?
- 07.2012: Les rencontres des acteurs publics : donner de la valeur aux données avec l’open data de 2ème génération
- 06.2012: I-Expo- SerdaLAB : Retour d’expérience sur l’ouverture des données publiques
- 06.2012: FING Connecteur recherche/ : le web, champ des données
- 05.2010: Séminaires GFII « Economie numérique : le nouveau partage de la valeur : Une initiative pour favoriser l’innovation : la Licence simplifiée « information publique librement réutilisable »
- 04.2010: CLEMI Académie de Montpellier : pédagogie droit du numérique au collège
- 12.2009: Journée Juriconnexion : les données des ministères
- 05.2007 : CRDP Montpellier – Imagies 2007 : « De l’image au document »
Direction de mémoires de Master 2
Thèmes 2015
-Les partenariats d’innovation publics prives
-L’évaluation des apports immatériels dans la co-creation numérique et l’innovation collaborative
-Ingénierie juridique pour la création et le développement de laboratoire d’innovation publique
-Cadre juridique des interfaces de partage des données personnelles
-La création de droits de propriété intellectuelle par la personne publique dans le cadre de l’exécution d’un marche public
-Le partage des données grises de l’administration
-Cadre juridique des api personal data
-L’innovation en droit de l’Internet et sur l’Internet du droit
– Les droits incorporels des personnes physiques/ le patrimoine immatériel des personnes physiques
Thèmes 2014
– Le patrimoine informationnel par Jocelyn Pitet ( en codirection avec M. William Gilles)
– »Le secteur bancaire : les enjeux entre protection et réutilisation des données clients » par Céline Garnache
– »Les données personnelles à l’ère du Big data : vers la fin de la vie privée ? » par Thomas Bizet ( voir synthèse)
– La propriété intellectuelle est-elle un droit au service de l’innovation collaborative ? par Ariane Bouillet ( en codirection avec M. Benjamin Jean)
Thèmes 2013
– Les droits d’exploitation des compétitions sportives par Eric Ollitrault Memoire_Internet_et_les_droits_d’exploitation_des_compétitions_sportives__Eric_Ollitrault_2013_direction_Thomas_SaintAubin
– Vulgarisation Juridique En France par Névine Lahlou Memoire_Vulgarisation_juridique_Nevine_Lahlou_2013_dir_Thomas_SaintAubin_AVIJED
– « Cadre juridique de l’e-Justice : les impacts du numérique sur la profession d’avocat » par Florian Strich Memoire_eAvocat_Florian_Strich_2013_dir_Thomas_Saint-Aubin
– Codirection, avec Myriam Quemener, Magistrat, du mémoire » les enjeux juridiques du harcèlement à l’ère du numérique : quand le cyber-harcèlement devient réel » par Laetitia Taziaux Memoire_enjeux_cyber-harcelement_ère_numérique_Laetitia_Taziaux_2013_dir_Myriam_Quemener_Thomas_Saint-Aubin
– « Données des entreprises et sur les entreprises » par Marie Mazars Présentation d’un livrable de Melle Marie Mazars
Thèmes 2012 :
– « Stratégies juridiques de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat » ( Master 2 Droit Public des Affaires- Paris 1) par Marine Bayard
– « Partage et réutilisation des données à caractère personnel par les individus une contribution juridique » par Vianney Forquenot de La Fortelle
– « Métadonnées juridiques et distribution digitale de la musique » par Hugo Bon Encadrement_pratiques_metadonnees_nouveaux_enjeux_juridiques_musique_en_ligne_Hugo_Bon
– les enjeux juridiques du Cloud Computing par Bruno Sabaila
Thèmes 2011:
-« éditer un livre numérique : l’encadrement juridique de la réutilisation et de l’exploitation des ressources disponibles »
-« les enjeux juridiques liés à la création et la représentation d’images numériques sportives » par Isabelle Rufino
Memoire_Les enjeux juridiques liés à la création et à la représentation d’images numériques sportive_Isabelle_Rufino_dir_Thomas_Saint_Aubin
-« protection, distribution et valorisation des œuvres audiovisuelles sur Internet » par Pape Fodé Drame
Thèmes 2010:
– « Le livre numérique: un défi pour le système juridique français » par Bénédicte Perrard
– « La licence globale: réexamen d’une solution française abandonnée en droit français » par Guillaume Lhuillier voir le mémoire sur www.licenceglobale.fr
– « La valorisation de la propriété intellectuelle des auteurs de logiciels libres » par Florent Gallaire
Thèmes 2009:
– « La réutilisation et la valorisation des données publiques » par Rebecca Théry Memoire_droit_reutilisation_commerciale_informations_publiques_Rebecca_TheryTHERY_2009_dir_HMaisl_Thomas_Saint-Aubin
-« L’atteinte à la réputation sur Internet : problématique juridique et stratégies de communication en ligne » par Eva Koczorowski Voir le mémoire