Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Permissions ouvertes pour les données distribuées sous la licence Etalab:
- Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
- Diffuser et redistribuer « l’Information » ;
- Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
- Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.
Licence Ouverte Open Licence (Français)
Voir la licence complète sur le site d’Etalab
