Archives de catégorie : Actualités

Faire de l’Etat la première Legal Tech : vers la création d’un consortium eJustice contributeur de l’Etat plateforme

Publié le 30 juillet 2017 par admin

L’État ne doit pas chercher à établir des cahiers des charges qui limitent la créativité des équipes de développeurs et de juristes. Il doit accompagner les dynamiques de création ou moyens d’investissements. À l’instar des sociétés de libre partenariat créées … Continuer la lecture →

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Le droit au service de l’innovation: la Legal Tech devient la 12ème famille de la French Tech

Publié le 15 juin 2017 par admin

Extrait de ma contribution à l’ouvrage collectif Génération French Tech #genFrenchTech édité par SNCF Développement qui consacrait la Legal tech et la Privacy Tech comme 12ème famille de la French Tech: voir l’ouvrage 2014 marquait en France l’ouverture des données publiques … Continuer la lecture →

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Des ressources éducatives libres pour l’éducation au numérique

Publié le 27 mai 2017 par admin

Dans le cadre du programme Education Numérique piloté par la MGEN, nous avons réalisé et mis à disposition un ensemble de ressources en accès et sous licence libre pour contribuer à la sensibilisation et à la formation des intervenants en … Continuer la lecture →

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Théâtre de la Privacy: une initiative pour sensibiliser le secteur éducatif à la protection de la vie privée

Publié le 2 décembre 2016 par admin

Avant-hier j’ai quitté mes fonctions à la DILA. Hier , à l’occasion de l’évènement de lancement de l’association Privacy Tech, j’ai présenté au patronage laïque du 15ème 2 petites saynètes théâtrales pour sensibiliser les enseignants et les élèves aux enjeux … Continuer la lecture →

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P4-END: un programme d’innovation pour le développement de l’économie numérique du droit

Publié le 27 février 2016 par admin

Le programme vise à explorer l’ensemble des opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire. Il vise également à innover par le droit et avec les juristes pour trouver des solutions … Continuer la lecture →

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De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques, une stratégie publique partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques.

Publié le 27 février 2016 par admin

Alors que le droit public de l’innovation se révèle encore largement inadapté à la co-création de services publics numériques à partir de l’innovation ouverte, l’ingénierie partenariale mise en œuvre sur le programme Open law Europa, entre septembre et décembre 2015, … Continuer la lecture →

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Big data juridique: état des lieux

Publié le 27 décembre 2015 par admin

Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 6 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités. Support de présentation

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Du gouvernement ouvert à l’université ouverte

Publié le 27 octobre 2015 par admin

Extrait d’un article publié dans le TEPSIS PAPER 02/ Septembre 2015 par le Laboratoire d’excellence TEPSIS http://tepsis.hypotheses.org Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la … Continuer la lecture →

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Fab Lab de la Loi : une belle vitalité démocratique à Matignon

Publié le 27 septembre 2015 par admin

Le samedi 26 septembre 2015 fut un grand jour pour notre démocratie! Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique ont présenté à la presse les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issues … Continuer la lecture →

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Plaidoyer pour la prise en compte de l’immatériel dans le code général de la propriété des personnes publiques

Publié le 27 mai 2015 par admin

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (Préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958, al. … Continuer la lecture →

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