En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ouvrait des données juridiques, plus de 4 ans après les premières données du droit ouvertes par le ministère de la Justice . Dans les classements internationaux de l’Open Data, la France passait de la 16ème à la 3ème place.
La base LEGI, l’un des principales bases ouvertes en 2014:es codes officiels ;
les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés depuis 1945
Cette démarche a suscité l’émergence d’une communauté open law autour des données juridiques ouvertes afin de favoriser l’innovation collaborative entre les acteurs de l’open data et les professionnels publics et privés de l’information juridique.
Retour sur les premiers mois de la démarche d’open law qui devrait modifier durablement la place du droit dans en France, sa compréhension et sa pratique.
https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/view/index/docid/1577642