Logo du programme d’innovation collaborative Open Law Europa
Alors que le droit public de l’innovation se révèle encore largement inadapté à la co-création de services publics numériques à partir de l’innovation ouverte, l’ingénierie partenariale mise en œuvre sur le programme Open law Europa, entre septembre et décembre 2015, a participé à la création des « biens communs numériques » dans le monde du droit.
Clôture de 3 mois d’innovation collaborative à la DILA en décembre 2015 avec la présentation des biens communs numériques du droit
Ces communs numériques, qui transcendent la dichotomie traditionnelle bien public/bien privé, constituent un modèle vertueux pour le développement combiné de l’administration numérique et de l’économique numérique. Cette expérience réussie contribue à la redéfinition du cadre partenarial avec le secteur privé et à l’émergence d’un service public de la donnée pour le développement de l’innovation numérique dans le monde du droit.
Voir mon article publié dans la revue »International Journal Of Digital and Data Law » http://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/150/219
Identification de 5 biens communs numériques du droit sur le programme Open Law Europa