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Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option B)

Article B. 25 :  »Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les destinations … Continuer la lecture

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