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Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option A)

OPTION A. Concession de droits d’utilisation sur les résultats Article A.25  » Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d’utiliser ou de faire utiliser les résultats, … Continuer la lecture

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