Recenser. Réutiliser. Valoriser.



Clauses Indications en cas de faille de sécurité

Variantes

16.1 Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité
16.2 Pas d’information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité ou éxonération de toute responsabilité

extrait de https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu