Clauses Délai de conservation des données et d’anonymisation

Variantes

14.0 Pas de conservation des données
14.1 Conservation des données anonymisées après la suppression du compte
14.2 Conservation des données non anonymisées  après la suppression du compte

extrait: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu

Il s’agit du délai de conservation des données personnelles à compter de leur collecte.

Ici encore 3 grandes politiques peuvent être envisagées entre la suppression des données personnelles dès la suppression du compte, l’anonymisation dès la suppression du compte ou l’anonymisation postérieure à la suppression du compte.

Sur ce sujet, les obligations de conservation des données pour les autorités, qui relèvent du cadre réglementaire, sont soumises à d’importantes variations d’un pays à l’autre.

Au niveau européen, un programme de labellisation intitulé Europrise tend à harmoniser les pratiques vers des politiques plus respectueuses de la vie privée des internautes. Par exemple, le moteur IxQuick, qui dispose du label, s’engage sur l’absence de cookies traceurs et sur une durée de rétention des adresses IP limitée à 48 heures.

Il propose un module en « https» afin d’empêcher la collecte des requêtes par le FAI de l’utilisateur.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>