Recenser. Réutiliser. Valoriser.



Clauses communication à des tiers

Les données personnelles visées dans les CGU et soumises à un opt-in préalable à la communication à des tiers sont variables (données CRM, données de connexion…)..

Peu de CGU envisagent explicitement la revente des données personnelles collectées à des tiers. Certaines CGU prévoient néanmoins la compilation ‘’des informations à caractère personnel de tous nos utilisateurs’’ pour ‘’fournir ces informations sous forme agrégée à des tiers ( donc après anonymisation) , y compris à ‘’des annonceurs publicitaires, à des fins marketing ou de promotion’’ ( Trip Advisor et 8 Tracks, V 1.7)

On distingue clairement   des acteurs qui  prévoient explicitement  dans leurs CGU le partage des informations à des tiers  , en la délimitant:

  • soit à des secteurs d'activité ( cas d’Allo Resto pour le secteur de l’alimentation, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité  et Trip Advisor)
  • soit à des tiers prédéterminés ( les ’’partenaires’’  pour Apple et Couchsurfing, des ‘’partenaires promotionnels’’ pour Kayak ou des ‘’partenaires publicitaires’’ pour Instagram, des ‘’tiers missionnés’’ pour Trip Advisor ou simplement le cas des fournisseurs et des filiales  pour Airbnb, Microsoft, Rue du Commerce, Go Voyage ou Uber).
  • soit à des tiers ( par ex pour qu’un site ou une application tierce accès à son compte) en fonction des paramétrages de compte décidé par l’utilisateur ( Twitter, Viadeo, Skype..)

La plupart des opérateurs français n’envisagent que la communication des données de contact (V 1.1, téléphone ou Email) et  sous réserve  de la collecte d’un Opt-in spécifique hors CGU ( Vente privée, Deezer, Groupon, Blablacar, Adopte un mec…).

Variantes

1.0 pas de communication à des tiers
1.1 communication aux autorités sur la base des obligations légales
1.2 collecte opt-in pour sollicitation commerciale sauf pour produits et services équivalents
1.3 communication à des tiers sous forme agrégées et anonymisées
1.4 communication à des tiers en fonction des paramétrages du compte décidés par l'utilisateur
1.5 communication à des tiers prédéterminés et énumérés
1.6 communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires ( fournisseurs et filiales)
1.7 communication à des tiers avec restrictions liés aux secteurs d'activité
1.8 Communication des DP à des tiers pour marketing direct