Clauses Agrégation des données

Variantes

5.0 Pas d’agrégation
5.1 agrégation avec des données non personnelles
5.2 Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
5.3 Agrégation avec l’ensemble des données personnelles disponibles sur l’utilisateur
5.4 Revente des données agrégées et anonymisées à des tiers

extrait  https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu

En France et plus généralement dans les pays qui ne pratiquent pas l’autorégulation, l’agrégation des données personnelles détenues par une entreprise sur ses clients est rarement envisagée du fait de la complexité juridique de sa mise en œuvre.

Les autres acteurs, notamment américains, ont largement envisagé des hypothèses d’agrégation des données collectées, notamment Google. Il s’agissait même de l’axe majeur de stratégie juridique de la nouvelle version de ses CGU du 1er mars 2012 (fusion de soixante CGU en une seule) qui lui permettent désormais d’agréger l’ensemble des informations disponibles pour un utilisateur. Google prévoit même d’utiliser des informations auxquelles ont accès les « amis » de l’utilisateur s’ils utilisent des applications. Mais les nouvelles CGU de Google ne vont pas jusqu’à envisager une revente des données agrégées à des tiers, ce qui correspond à une variable 5.4.

La plupart des services qui imposent la variable 5.1 ( profilage/ profil prédictif) traiteront le résultat de l’agrégation selon le régime du traitement des DP ( Apple, Warner Music France).

Airbnb prévoit que son agrégation des données non personnelles pourra faire l’objet d’une publication, d’une divulgation et d’une utilisation à toutes fins commerciales, c’est à dire sans application du régime de traitement des données personnelles ( potentielle sous variante pour le 5.2).

Enfin, de nombreux services qui utilisent les comptes des personnes sur les réseaux sociaux  ( Facebook, Google + , Twitter), prévoient d’agréger leurs données utilisateurs avec celles du profil relié ( V 5.2, cas pour Vine, Medium, Groupon,Couchsurfing, Booking, eBay, Asos, TripAdvisor, Spotify, Soundhound,  Allo Resto ou de Twitter pour les données disponibles sur le service relié ), conformément aux paramètres de partage prérenseigné.

 

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