Recenser. Réutiliser. Valoriser.



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La dualité du régime juridique applicable aux  données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab Cette question soulève le problème du retour pour les administrations : dans certains cas ...

La dualité du régime juridique applicable aux données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab

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Création de la mission Etalab et de la plateforme data.gouv.fr : retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques   Avec la création de la mission en janvier 2011, ...

Etalab data.gouv retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques

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“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de ...

Open Data et ingénierie juridique

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Extrait du mémoire de Marie Mazars   2.La valorisation d'un patrimoine immatériel : La catégorisation des données des entreprises. En prenant exemple sur ce qui existe dans la sphère publique, nous proposons ...

Régimes juridiques des données des entreprises

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Certaines oeuvres produites par des entités publiques ou réalisées par des agents publics peuvent être librement réutilisées sous certaines conditions Open Data et audiovisuel from Thomas Saint-Aubin on ...

Open data et audiovisuel

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Si demain chacun d’entre nous récupère les droits sur ses données personnelles, une grande part de la problématique reposera alors sur “Comment gérer ces droits” ? Si ces données sont les nôtres, nous en ...

Design your privacy : référentiel de partage des données personnelles

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Certaines œuvres réalisées par des photographes agents publics et mises à disposition par des entités publiques peuvent être librement réutilisées sous certaines conditions. Module eLearning pour les ...

Open Data et photographies

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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...

Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Anonymisées (DYP-SA)

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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...

Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)

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Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...

Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)

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Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...

Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)

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La loi reconnait une exception pédagogique aux droits exclusifs de l’auteur. Cette exception est limitée à l’utilisation d’extraits d’œuvres et par la nécessité d’accorder une ‘’juste rémunération’’ ...

Licence Exception Pédagogique (LEP)