Recenser. Réutiliser. Valoriser.



Generateur de licences

une première version du prototype est accessible  ici: http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur/

code source : https://github.com/kidbzt/common-shaker

Page de présentation : http://kidbzt.github.io/common-shaker

Du 1 au 30  mars 2014, un premier ''hackathon juridique'' s'est déroulé avec les étudiants du master 2 Droit du Numérique de Paris 1  et du DIU Informatique et Droit, via notamment les travaux collaboratifs du groupe Canal Themis.

Vous pouvez rejoindre le groupe Canal Themis sur Linkedin :
https://www.linkedin.com/groups/Canal-Themis-6638775/about

canalthemis

Ce premier ''hackathon juridique'' a permis la réalisation d'un outil d'aide aux choix des licences:

http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur/generateur.html

et d'un générateur de règlement de hackathon ( clause propriété intellectuelle) :

http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur/reglement.html

 

Sur le modèle de l'outil de création de licence Creative Commons , à partir du champ des possibles du droit des données numériques et de notre proposition de référentiel de métadonnées juridiques, l'objectif est de créer un outil d'aide à la décision pour l'ouverture de données publiques, la concession de droits d'exploitation sur des œuvres protégées , le partage de données personnelles  et l'utilisation d'API dans la création numérique.

printemps 2014: Dans le cadre de travaux de recherche appliquée menés au sein du master 2 droit du numérique de l'Ecole de Droit de la Sorbonne,

Le projet a été présenté à Alger le 24 avril 2014 pour le séminaire international de l'ENSV sur la propriété intellectuelle:

http://vimeo.com/user27005163/generateur-licences

Il fera prochainement l'objet d'un enrichissement dans le cadre des travaux menés au sein  du Numa sur la création d'un ''Common-Shaker'' et les travaux du programme OPEN LAW LE DROIT OUVERT sur la cocréation numérique.

La modélisation de l'arbre décisionnel 

generateur