Licence Secteur Public sur les Contenus

LICENCE SECTEUR PUBLIC

licence_CCAG_PI

Vous pouvez réutiliser les Contenus rendus disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Contenus dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence.

La réutilisation des Contenus diffusés sous cette licence

L’Offrant garantit à l’Acceptant le droit, non exclusif et gratuit, de réutilisation des Contenus soumis à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et conditions exprimées ci-dessous.

Vous êtes libre de réutiliser les Contenus :

  • Reproduire, copier, publier et transmettre les Contenus
  • Diffuser et redistribuer les Contenus
  • Adapter, modifier, extraire et transformer à partir des Contenus, notamment pour créer des Adaptations.  

Sous réserve de :

Mentionner la paternité des Contenus : c’est à dire sa source (a minima le nom de l’Offrant) et la date de sa dernière mise à jour.

Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie des Contenus qu’il Distribue ou Représente.

• Réutiliser les Contenus et Adaptations dans un cadre exclusivement réservé au secteur public, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics.

• Ne pas donner lieu à une exploitation commerciale des Contenus et Adaptations, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics.

• Respecter l’intégrité du sens des Contenus, notamment dans le cadre des Adaptations.

• La Reproduction, la Diffusion et les Adaptations doivent être soumises à la présente Licence Secteur Public.

Droit de propriété intellectuelle

Les exceptions et limitations aux droits exclusifs de propriété intellectuelle prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

 Licence Secteur Public sur les Contenus version juridique 

 

 

Appliquer cette licence à vos données

Copier/coller ce code dans vos pages HTML.

Ce contenu a été publié dans Droit public de la PI, Licences. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.