Licence Secteur Public – Logiciel – A

Licence Secteur Public

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Vous pouvez réutiliser les Logiciels rendus disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Logiciels dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence.

La réutilisation des Logiciels diffusés sous cette licence

L’Offrant garantit à l’Acceptant le droit, non exclusif et gratuit, de réutilisation des Logiciels soumis à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et conditions exprimées ci-dessous.

Vous êtes libre de réutiliser les Logiciels :

Reproduire, copier, publier et transmettre les Logiciels

Adapter, modifier, extraire et transformer à partir des Logiciels, notamment pour créer des Adaptations.

Sous réserve de :

Mentionner la paternité des Logiciels : c’est à dire sa source (a minima le nom de l’Offrant) et la date de sa dernière mise à jour.

L’Acceptant doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie des Logiciels qu’il Distribue ou Représente.

• Réutiliser les Logiciels et Adaptations dans un cadre exclusivement réservé au secteur public, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics.

• Ne pas donner lieu à une exploitation commerciale des Logiciels et Adaptations, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics.

• La Reproduction et les Adaptations doivent être soumises à la présente Licence Secteur Public.

Droit de propriété intellectuelle

Les exceptions et limitations aux droits exclusifs de propriété intellectuelle prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

Garanties et responsabilité

L’Offrant garantie qu’il dispose de l’ensemble des droits concédés dans la présente licence. L’Offrant ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire des informations lorsque cette indisponibilité est due à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers.

L’Acceptant est le seul responsable de la réutilisation des Logiciels.

Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français.

 Licence Secteur Public sur les Logiciels – A version juridique 

 

 

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