Licence Secteur Public – Data

LICENCE SECTEUR PUBLIC

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Vous pouvez réutiliser les Informations rendues disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Informations dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence.

La réutilisation des Informations diffusés sous cette licence

 L’Offrant garantit à l’Acceptant le droit, non exclusif et gratuit, de réutilisation des Informations soumises à la présente Licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et conditions exprimées ci-dessous.

Vous êtes libre de réutiliser les Informations :

Reproduire, copier, publier et transmettre les Informations 

Diffuser et redistribuer les Informations

Adapter, modifier, extraire et transformer à partir des Informations, notamment pour créer des Adaptations.

Sous réserve de :

 Mentionner la paternité des Informations : c’est à dire sa source (a minima le nom de l’Offrant) et la date de sa dernière mise à jour.

L’Acceptant doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie des Informations qu’il Distribue ou Représente.

• Réutiliser les Informations et Adaptations dans un cadre exclusivement réservé au secteur public, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics.

• Ne pas donner lieu à une exploitation commerciale des Informations et Adaptations, à l’exception de la réutilisation à des fins de formation des agents publics. 

• Respecter l’intégrité du sens des Informations, notamment dans le cadre des Adaptations.

• La Reproduction, la Diffusion et les Adaptations doivent être soumises à la présente Licence.

Garanties et responsabilité

L’Offrant garantie qu’il dispose de l’ensemble des droits concédés dans la présente Licence. L’Offrant ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire des Informations lorsque cette indisponibilité est due à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers.

L’Acceptant est le seul responsable de la réutilisation des Informations. 

Droit applicable

La présente Licence est régie par le droit français.

Licence Secteur Public sur les Informations version juridique 

 

 

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