Licence Exception Pédagogique (LEP)

La loi reconnait une exception pédagogique aux droits exclusifs de l’auteur. Cette exception est limitée à l’utilisation d’extraits d’œuvres et par la nécessité d’accorder une ‘’juste rémunération’’ aux ayants droits. Compte tenu de ces limitations, de nombreuses ressources pédagogiques sont diffusées sur Internet sous des licences libres autorisant explicitement leurs utilisations dans un cadre pédagogique ( utilisation non commerciale). Les formations professionnelles sont donc exclues de ce périmètre.

Par ailleurs l’article 11 de la loi CADA exclue l’application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques les établissements et institutions d’enseignement et de recherche et les établissements, organismes ou services culturels. Ces entités sont donc libres de définir leur politique de diffusion et de valorisation de leurs données.

La présente licence vise donc à permettre à des auteurs d’autoriser la réutilisation de leurs oeuvres dans un contexte pédagogique et/ ou de recherche.

 

Licence Exception Pédagogique

 

 

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