Generateur de licences

Du 1 au 30  mars 2014, un premier  »hackathon juridique » s’est déroulé avec mes étudiants du master 2 Droit du Numérique de Paris 1  et du DU Informatique et Droit. Il  a permis la réalisation d’un outil d’aide aux choix des licences, notamment pour l’aide à la décision pour l’ouverture de données publiques, la concession de droits d’exploitation sur des œuvres protégées , le partage de données personnelles  et l’utilisation d’API dans la création numérique.

generateur

Printemps 2017: dans le cadre du projet de création des communs de la Privacy Tech, un hackathon a permis la création d’une première famille de Privacy Icons.

Privacy Icons sur la nature des données collectées

Privacy Icons sur la nature des données collectées

Avec l’utilisation du référentiel de CGU, nous avons réalisé un premier générateur de  clauses données personnelles de CGU:

http://www.aboutinnovation.com/Generateur-CGU

Générateur de CGU réalisé par l'équipe Aboutinnovation.com à partir des Privacy Icons de la Privacytech et du référentiel de CGU de patrimoine-immateriel.fr

Générateur de CGU réalisé par l’équipe Aboutinnovation.com à partir des Privacy Icons de la Privacytech et du référentiel de CGU de patrimoine-immateriel.fr

L’objectif est maintenant de développer un référentiel de CGR ( conditions générales de réutilisation)  et de développer un applicatif Design Your Privacy pour accompagner juridiquement la consécration du droit à la portabilité des données personnelles.

Les travaux sont en cours , n’hésitez pas à nous solliciter pour contribuer.

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