e-Justice

Après plusieurs années en développement de la stratégie numérique du ministère de la Justice et porteur du projet Open Law dans le cadre de mes fonctions de responsable de la stratégie et de l’innovation à la DILA, je poursuis mon implication à ces enjeux d’intérêt général  via mes engagements associatifs en tant que président de la PrivacyTech , responsable de l’atelier Legal tech de l’ADIJ, membre du conseil scientique du pôle numérique du Club des Juristes et président du consortiumJustice

J’ai notamment  piloté le défi eJustice  du programme P4-END d’Open Law qui nous a permis de conclure à la nécessité de  créer un laboratoire d’innovation  et de constituer un socle commun pour co-développer le service public numérique de la Justice entre le ministère de la Justice, les représentants des professions et les acteurs de la Legal tech.


Après une interpellation des candidats à la présidentielle, les travaux de constitution de ce consortium ont démarré au printemps 2017 pour contribuer à la mise en oeuvre du programme numérique pour la Justice du programme présidentiel.

Dans le cadre des travaux de l’ADIJ, ils ont fait l’objet d’une première présentation  publique aux praticiens du droit en juin  et au secrétaire d’Etat chargé du numérique en juillet 2017

Consortium_eJustice eJustice_programmeEMacron

Ils visent dans un premier temps à mobiliser l’ensemble des acteurs qui souhaitent contribuer à la constitution d’un socle technologique mutualisé dans le cadre d’un modèle de consortium innovant

Socle technologique partagé de Legal Tech

Socle technologique partagé de Legal Tech

avant de contribuer effectivement à la co-construction de l’Etat-plateforme  et des briques Justice As A Service:

Justice As A Plateform

Justice As A Plateform

Vers des passerelles technologiques entre le secteur public et privé pour l’accès au droit et à la Justice

Alors que le projet de la loi pour la programmation et la réforme de la justice prévoit un budget de 530 millions d’euros, l’expérience passée démontre que le ministère de la Justice ne pourra jamais concevoir et maintenir un service public numérique à l’état de l’art sans renouveler sa stratégie partenariale.

De par la complexité de son système d’information, le ministère de la Justice est probablement la première Legal Tech en France. Plus que le socle applicatif, soumis à une obsolescence programmée de l’évolution du droit processuel, sa technologie doit répondre à l’ensemble des besoins d’échanges de données entre ses agents et magistrats, vers les réseaux privés des professions règlementées (RPVA pour les avocats, RPVH pour les huissiers, RPVN pour les notaires et vers les justiciables via les interfaces à mettre à leur disposition sur Internet).

Il faut créer des passerelles technologiques et, en s’appuyant sur l’expérience du projet Open Law, développer une stratégie partenariale de co-construction des « biens communs numériques pour l’accès au droit et à la Justice ». L’État doit réinvestir l’écosystème Legal tech, dont il est directement à l’origine en France, afin de bénéficier de l’intelligence collective de ce secteur d’activité.

Selon le Online Dispute Advisory Group du Royaume-Uni, les procédures judiciaires traditionnelles ne seraient pas en mesure de satisfaire une majorité des critères considérés comme essentiels en matière de résolution des litiges28. Les québécois proposent déjà un socle technologique mutualisé via les travaux du laboratoire de cyberjustice.

Plus qu’une dichotomie « justice publique-justice privée », le niveau de maturité technologique des ODR permet de repenser entièrement les processus judiciaires, en offrant des plateformes de règlement des litiges en ligne depuis la saisine jusqu’à l’exécution, dans un continuum de service resituant l’usager au coeur du dispositif.

Comme le font déjà les tribunaux de commerce, il est possible de restreindre le présentiel à la partie où il apporte réellement une plus-value, même si cela peut entraîner une certaine « désacralisation » de la procédure.

Finalement, les technologies ODR permettent aujourd’hui de coder par défaut la procédure. À l’image du Privacy by Design institué par le RGPD, nous pouvons garantir sur l’ensemble des services de règlement en ligne des litiges un Human Right By Default via notamment la prise en compte du droit à un procès équitable dès la conception.

Plutôt que la procédure, dans cette justice numérique, c’est le justiciable qui se retrouve au centre pour bénéficier d’une Justice plus accessible, plus équitable et plus efficace.

Consortium eJustice Proof Of Concept Demande d’AJ en ligne acec France Connect

Le chantier “Demande d’aide juridictionnelle en ligne” s’inscrit dans la feuille de route eJustice du service public numérique de la Justice en développement. Des membres du consortium eJustice ont réalisé un démonstrateur  de la demande d’aide juridictionnelle en ligne. Lire la suite 

 

Voir aussi:

 

 

 

 

 

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