Archives de catégorie : Privacy

Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)

Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel … Continuer la lecture

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Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)

Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après mise en œuvre d’un procédé de pseudonymisation. … Continuer la lecture

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Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)

Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel du … Continuer la lecture

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