Archives de catégorie : Métadonnées juridiques

Des Privacy Icons pour simplifier la compréhension des CGU

L’objectif du hackathon organisé par la communauté Privacy Tech le 16 mars était de créer un générateur de CGU à partir d’un formulaire en langage clair et d’y associer des Privacy Icons à afficher sur les sites. Objectif atteint pour … Continuer la lecture

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Référentiel des CGU Design your privacy

  source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d’un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de droit de la Sorbonne, après collecte et … Continuer la lecture

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pour en finir avec les licences: le droit expliqué aux machines

Comment sémantiser le droit pour le rendre compréhensible par la machine et rénover son application dans l’environnement numérique?  Comment garantir la faisabilité juridique des croisements de données ( big data mash-up)? Comment adapter le droit aux usages ?  La licence … Continuer la lecture

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