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Archives de catégorie : Licences
Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Anonymisées (DYP-SA)
Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après anonymisation. Les données sont stockées sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
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Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)
Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
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Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)
Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après mise en œuvre d’un procédé de pseudonymisation. … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
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Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)
Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel du … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
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Licence Exception Pédagogique (LEP)
La loi reconnait une exception pédagogique aux droits exclusifs de l’auteur. Cette exception est limitée à l’utilisation d’extraits d’œuvres et par la nécessité d’accorder une ‘’juste rémunération’’ aux ayants droits. Compte tenu de ces limitations, de nombreuses ressources pédagogiques sont … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec Exception pédagogique
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Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option B)
Article B. 25 : »Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les destinations … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec CCAG-PI Option B
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Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option A)
OPTION A. Concession de droits d’utilisation sur les résultats Article A.25 » Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d’utiliser ou de faire utiliser les résultats, … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec CCAG-PI Option A
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Licence Secteur Public – Logiciels – B (version juridique)
Licence Secteur Public LES LOGICIELS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
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Licence Secteur Public – Logiciel – A (version juridique)
Licence Secteur Public LES LOGICIELS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
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Licence Secteur Public – Information (version juridique)
Licence Secteur Public LES INFORMATIONS (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) SONT MISES A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
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