-
Brèves
- Digital Law and Commons
- Une justice numérique pour une justice plus humaine!
- Legal Tech Lawyer Academy: vers une certification des compétences numériques des juristes
- L’Etat en Marche : peut-on passer de 5 ans à 5 mois pour mettre en œuvre une réforme?
- Aboutinnovation.com, la première Legal Tech en propriété intellectuelle
- Programme Design Your Privacy : innover avec le RGPD
- Faire de l’Etat la première Legal Tech : vers la création d’un consortium eJustice contributeur de l’Etat plateforme
- Des Privacy Icons pour simplifier la compréhension des CGU
- Le droit au service de l’innovation: la Legal Tech devient la 12ème famille de la French Tech
- Des ressources éducatives libres pour l’éducation au numérique
Tags
- Actualités (32)
- Biens communs (8)
- Droit des données (17)
- Droit public de la PI (17)
- Innovation publique (10)
- Justice numérique (1)
- Legal Tech (12)
- Licences (18)
- Métadonnées juridiques (3)
- Privacy (13)
- Referentiel CGU Design your privacy (2)
- Ressources pédagogiques (3)
Liens
- ADIJ, Association pour le Développement de l'Informatique Juridique
- APIE, le patrimoine immatériel de l'Etat
- Blog About Innovation, toute l'actualité juridique et technologique de la propriété intellectuelle
- Data.gouv.fr
- Dilab
- FastArbitre, règlement des litiges en ligne pour les entrepreneurs
- Legal Innovation Paris, le laboratoire de l'Economie Numérique du Droit
- Legal Tech Africa
- Observatoire immatériel
- Open Law le droit Ouvert
- Plateforme Aboutinnovation.com, la propriété intellectuelle simplifiée
- PrivacyTech , les communs numériques de la protection de la vie privée
- Seraphin.legal, la structure alternative juridique et numérique
- Seraphin.studio, la fabrique à Legal tech
Archives de catégorie : Licences
Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Anonymisées (DYP-SA)
Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après anonymisation. Les données sont stockées sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
Commentaires fermés sur Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Anonymisées (DYP-SA)
Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)
Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
Commentaires fermés sur Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)
Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)
Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après mise en œuvre d’un procédé de pseudonymisation. … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
Commentaires fermés sur Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)
Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)
Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel du … Continuer la lecture
Publié dans Droit des données, Licences, Privacy
Commentaires fermés sur Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)
Licence Exception Pédagogique (LEP)
La loi reconnait une exception pédagogique aux droits exclusifs de l’auteur. Cette exception est limitée à l’utilisation d’extraits d’œuvres et par la nécessité d’accorder une ‘’juste rémunération’’ aux ayants droits. Compte tenu de ces limitations, de nombreuses ressources pédagogiques sont … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec Exception pédagogique
Commentaires fermés sur Licence Exception Pédagogique (LEP)
Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option B)
Article B. 25 : »Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les destinations … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec CCAG-PI Option B
Commentaires fermés sur Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option B)
Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option A)
OPTION A. Concession de droits d’utilisation sur les résultats Article A.25 » Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d’utiliser ou de faire utiliser les résultats, … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Marqué avec CCAG-PI Option A
Commentaires fermés sur Licence Tiers Détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information (CCAG-PI : Option A)
Licence Secteur Public – Logiciels – B (version juridique)
Licence Secteur Public LES LOGICIELS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Commentaires fermés sur Licence Secteur Public – Logiciels – B (version juridique)
Licence Secteur Public – Logiciel – A (version juridique)
Licence Secteur Public LES LOGICIELS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Commentaires fermés sur Licence Secteur Public – Logiciel – A (version juridique)
Licence Secteur Public – Information (version juridique)
Licence Secteur Public LES INFORMATIONS (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) SONT MISES A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION … Continuer la lecture
Publié dans Droit public de la PI, Licences
Commentaires fermés sur Licence Secteur Public – Information (version juridique)