Recenser. Réutiliser. Valoriser.



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  Le programme  « OPEN LAW LE DROIT OUVERT » est un projet de cocréation numérique orienté  "métier du droit" et   '' informations juridiques''. Il  s'appuie notamment sur des jeux de  données juridiques ...
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Données individuelles : des hypothèses d’Open Personal Data Quelques mois après l’ouverture de data.gouv.fr, on observe un déplacement du centre de gravité de la problématique Open Data vers les données ...
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La loi prévoit implicitement que la présence de données à caractère personnel dans les informations ne fait pas obstacle à leur qualification juridique de données publiques. L’alinéa 2 de l’article 13 de la loi ...
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Création de la mission Etalab et de la plateforme data.gouv.fr : retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques   Avec la création de la mission en janvier 2011, ...
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“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de ...
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Extrait du mémoire de Marie Mazars   2.La valorisation d'un patrimoine immatériel : La catégorisation des données des entreprises. En prenant exemple sur ce qui existe dans la sphère publique, nous proposons ...
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Certaines oeuvres produites par des entités publiques ou réalisées par des agents publics peuvent être librement réutilisées sous certaines conditions Open Data et audiovisuel from Thomas Saint-Aubin on ...
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Certaines œuvres réalisées par des photographes agents publics et mises à disposition par des entités publiques peuvent être librement réutilisées sous certaines conditions. Module eLearning pour les ...
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[caption id="attachment_84" align="aligncenter" width="295"] Licence tiers détenteurs de droits de Propriété Intellectuelle sur les documents contenant l’information[/caption] Article B. 25 : ''Le titulaire du ...