Recenser. Réutiliser. Valoriser.



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[caption id="attachment_836" align="aligncenter" width="300"] by Timothy Vollmer CC-By 2.0[/caption]   source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d'un Legal Hackathon Open Law mené ...
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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...
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Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données ...