Archives de catégorie : Droit public de la PI

Licence Secteur Public – Logiciel – A (version juridique)

Licence Secteur Public LES LOGICIELS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES LOGICIELS MIS A DISPOSITION … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public – Information (version juridique)

Licence Secteur Public LES INFORMATIONS (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) SONT MISES A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public sur les Logiciels – B

Licence Secteur Public   Vous pouvez réutiliser les Logiciels rendus disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Logiciels dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence. La réutilisation des Logiciels diffusés sous cette licence L’Offrant garantit … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public – Logiciel – A

Licence Secteur Public Vous pouvez réutiliser les Logiciels rendus disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Logiciels dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence. La réutilisation des Logiciels diffusés sous cette licence L’Offrant garantit à … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public – Data

LICENCE SECTEUR PUBLIC Vous pouvez réutiliser les Informations rendues disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Informations dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence. La réutilisation des Informations diffusés sous cette licence  L’Offrant garantit à … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public sur les Contenus

LICENCE SECTEUR PUBLIC Vous pouvez réutiliser les Contenus rendus disponible par l’Offrant, soit l’entité qui produit les Contenus dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence. La réutilisation des Contenus diffusés sous cette licence L’Offrant garantit à … Continuer la lecture

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Licence ouverte

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la … Continuer la lecture

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