Archives de catégorie : Droit des données

Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-SN)

Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel … Continuer la lecture

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Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles ayant fait l’objet d’un procédé de pseudonymisation (DYP-SP)

Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après mise en œuvre d’un procédé de pseudonymisation. … Continuer la lecture

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Licence « Design your privacy » de Flux comprenant des Données Personnelles Nominatives (DYP-FN)

Préambule La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelée ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles. Les données sont stockées sur l’entrepôt personnel du … Continuer la lecture

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Licence Secteur Public sur les Contenus version juridique

Version semantique Licence Secteur Public LES CONTENUS (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE SECTEUR PUBLIC (CI-APRES DENOMMEE « LSP » OU « LICENCE »). L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR LES CONTENUS MIS … Continuer la lecture

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Licence ODBL version ParisData

La version française de la licence ODBL a été adaptée de la licence ODbL (Open Database Licence) de l’ Open Knowledge Foundation, avec l’aide de la communauté de l’Open Data dans le cadre du projet opendata Paris (association Veni, Vidi, … Continuer la lecture

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Licence ouverte

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la … Continuer la lecture

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www.rip.justice.fr, retour d’expériences sur la création d’une plateforme d’ouverture des données

Au ministère de la Justice, la politique d’ouverture des données trouve son origine dans une  stratégie éditoriale visant à encourager  la réutilisation des contenus (textes, sons et images) en dehors des supports de communication officiels, afin d’accroître leur visibilité.  Il … Continuer la lecture

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