Archives de catégorie : Droit des données

Big data juridique: état des lieux

Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 6 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités. Support de présentation

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Référentiel des CGU Design your privacy

  source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d’un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de droit de la Sorbonne, après collecte et … Continuer la lecture

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Open Law: retour sur une expérience réussie d’ouverture des données juridiques

En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ouvrait des données juridiques, plus de 4 ans après les premières données du droit ouvertes par le ministère de la Justice . Dans les classements internationaux de l’Open Data, la France … Continuer la lecture

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Proposition d’arbre décisionnel pour la distribution des données culturelles

Dans le cadre des travaux de recherche appliquée sur le générateur de licences, un groupe d’étudiants  (Martin Franzon, Agathe de Charry, Marion Lecardonnel et Tom Lebrun)  du master 2 droit du Numérique de l’Ecole de Droit de la Sorbonne propose une contribution … Continuer la lecture

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Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles

Extrait de la participation de Jessica SAADA et Camille ROD aux travaux de recherche appliquée menés avec la promotion 2014 du master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de Droit de la Sorbonne. Le législateur s’efforce d’encadrer au maximum la diffusion … Continuer la lecture

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Open Personal Data

Données individuelles : des hypothèses d’Open Personal Data Quelques mois après l’ouverture de data.gouv.fr, on observe un déplacement du centre de gravité de la problématique Open Data vers les données générées par les utilisateurs. Des données agrégées et globalisées peuvent être … Continuer la lecture

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De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIVACY-LEFT

De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIV ACY-LEFT Les gouvernements britanniques et américains sont passés, sur leurs feuilles de route du sujet de l’Open Data à celui du Personal Data. Cadre prospectif de la portabilité … Continuer la lecture

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Open Data et ingénierie juridique

“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de l’organisation ? A ses partenaires habituels ? A son “écosystème” étendu ? … Continuer la lecture

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Régimes juridiques des données des entreprises

Extrait du mémoire de Marie Mazars   2.La valorisation d’un patrimoine immatériel : La catégorisation des données des entreprises. En prenant exemple sur ce qui existe dans la sphère publique, nous proposons ici un référentiel pour la catégorisation juridique des données … Continuer la lecture

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Licence « Design your privacy » de Stock comprenant des Données Personnelles Anonymisées (DYP-SA)

Préambule : La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne physique, appelé ‘’le concédant’’ vous autorise à réutiliser une partie ou la totalité de ses données personnelles après anonymisation. Les données sont stockées sur … Continuer la lecture

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