Archives de catégorie : Actualités

Proposition d’arbre décisionnel pour la distribution des données culturelles

Dans le cadre des travaux de recherche appliquée sur le générateur de licences, un groupe d’étudiants  (Martin Franzon, Agathe de Charry, Marion Lecardonnel et Tom Lebrun)  du master 2 droit du Numérique de l’Ecole de Droit de la Sorbonne propose une contribution … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données, Droit public de la PI | Commentaires fermés sur Proposition d’arbre décisionnel pour la distribution des données culturelles

Comment recenser les droits sur les apports intellectuels dans le cadre d’un hackathon ?

Extraits de travaux de recherche appliquée avec la promo 2014 du master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de Droit de la Sorbonne ( Bouillet Ariane, Céline Garnache, Barbara Muller, Clément Renaudin, Daphné Dailloux )     La diffusion de nouvelles méthodes de travail collaboratif … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Biens communs, Innovation publique | Commentaires fermés sur Comment recenser les droits sur les apports intellectuels dans le cadre d’un hackathon ?

Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles

Extrait de la participation de Jessica SAADA et Camille ROD aux travaux de recherche appliquée menés avec la promotion 2014 du master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de Droit de la Sorbonne. Le législateur s’efforce d’encadrer au maximum la diffusion … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données, Privacy | Commentaires fermés sur Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles

Open Personal Data

Données individuelles : des hypothèses d’Open Personal Data Quelques mois après l’ouverture de data.gouv.fr, on observe un déplacement du centre de gravité de la problématique Open Data vers les données générées par les utilisateurs. Des données agrégées et globalisées peuvent être … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données, Privacy | Marqué avec | Commentaires fermés sur Open Personal Data

De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIVACY-LEFT

De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIV ACY-LEFT Les gouvernements britanniques et américains sont passés, sur leurs feuilles de route du sujet de l’Open Data à celui du Personal Data. Cadre prospectif de la portabilité … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données, Privacy | Marqué avec | Commentaires fermés sur De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIVACY-LEFT

Des données publiques comprenant des données personnelles

La loi prévoit implicitement que la présence de données à caractère personnel dans les informations ne fait pas obstacle à leur qualification juridique de données publiques. L’alinéa 2 de l’article 13 de la loi CADA dispose même qu’elles peuvent faire … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec | Commentaires fermés sur Des données publiques comprenant des données personnelles

La dualité du régime juridique applicable aux données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab

La dualité du régime juridique applicable aux  données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab Cette question soulève le problème du retour pour les administrations : dans certains cas extrêmes, à partir de la licence Etalab, qui garantit l’appropriation … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur La dualité du régime juridique applicable aux données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab

Etalab data.gouv retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques

Création de la mission Etalab et de la plateforme data.gouv.fr : retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques   Avec la création de la mission en janvier 2011, la politique du gouvernement évoluait très sensiblement : au lieu de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Innovation publique | Marqué avec , , | Commentaires fermés sur Etalab data.gouv retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques

Open Data et ingénierie juridique

“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de l’organisation ? A ses partenaires habituels ? A son “écosystème” étendu ? … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données, Droit public de la PI, Innovation publique | Commentaires fermés sur Open Data et ingénierie juridique

Régimes juridiques des données des entreprises

Extrait du mémoire de Marie Mazars   2.La valorisation d’un patrimoine immatériel : La catégorisation des données des entreprises. En prenant exemple sur ce qui existe dans la sphère publique, nous proposons ici un référentiel pour la catégorisation juridique des données … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Droit des données | Commentaires fermés sur Régimes juridiques des données des entreprises