Archives de l’auteur : admin

Théâtre de la Privacy: une initiative pour sensibiliser le secteur éducatif à la protection de la vie privée

Avant-hier j’ai quitté mes fonctions à la DILA. Hier , à l’occasion de l’évènement de lancement de l’association Privacy Tech, j’ai présenté au patronage laïque du 15ème 2 petites saynètes théâtrales pour sensibiliser les enseignants et les élèves aux enjeux … Continuer la lecture

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P4-END: un programme d’innovation pour le développement de l’économie numérique du droit

  Le programme vise à explorer l’ensemble des opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire. Il vise également à innover par le droit et avec les juristes pour trouver des solutions … Continuer la lecture

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De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques, une stratégie publique partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques.

Alors que le droit public de l’innovation se révèle encore largement inadapté à la co-création de services publics numériques à partir de l’innovation ouverte, l’ingénierie partenariale mise en œuvre sur le programme Open law Europa, entre septembre et décembre 2015, … Continuer la lecture

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Big data juridique: état des lieux

Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 6 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités. Support de présentation

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Du gouvernement ouvert à l’université ouverte

Extrait d’un article publié dans le TEPSIS PAPER 02/ Septembre 2015 par le Laboratoire d’excellence TEPSIS http://tepsis.hypotheses.org Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la … Continuer la lecture

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Fab Lab de la Loi : une belle vitalité démocratique à Matignon

Le samedi 26 septembre 2015 fut un grand jour pour notre démocratie!  Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique ont présenté à la presse  les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issues … Continuer la lecture

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Plaidoyer pour la prise en compte de l’immatériel dans le code général de la propriété des personnes publiques

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (Préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958, al. … Continuer la lecture

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Référentiel des CGU Design your privacy

  source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d’un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de droit de la Sorbonne, après collecte et … Continuer la lecture

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Open Law: retour sur une expérience réussie d’ouverture des données juridiques

En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ouvrait des données juridiques, plus de 4 ans après les premières données du droit ouvertes par le ministère de la Justice . Dans les classements internationaux de l’Open Data, la France … Continuer la lecture

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pour en finir avec les licences: le droit expliqué aux machines

Comment sémantiser le droit pour le rendre compréhensible par la machine et rénover son application dans l’environnement numérique?  Comment garantir la faisabilité juridique des croisements de données ( big data mash-up)? Comment adapter le droit aux usages ?  La licence … Continuer la lecture

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