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Des ressources éducatives libres pour l’éducation au numérique

Dans le cadre du programme Education Numérique piloté par la MGEN, nous avons réalisé et mis à disposition un ensemble de ressources en accès et sous licence libre pour contribuer à la sensibilisation et à la formation des intervenants en … Continuer la lecture

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Théâtre de la Privacy: une initiative pour sensibiliser le secteur éducatif à la protection de la vie privée

Avant-hier j’ai quitté mes fonctions à la DILA. Hier , à l’occasion de l’évènement de lancement de l’association Privacy Tech, j’ai présenté au patronage laïque du 15ème 2 petites saynètes théâtrales pour sensibiliser les enseignants et les élèves aux enjeux … Continuer la lecture

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P4-END: un programme d’innovation pour le développement de l’économie numérique du droit

  Le programme vise à explorer l’ensemble des opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire. Il vise également à innover par le droit et avec les juristes pour trouver des solutions … Continuer la lecture

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De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques, une stratégie publique partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques.

Alors que le droit public de l’innovation se révèle encore largement inadapté à la co-création de services publics numériques à partir de l’innovation ouverte, l’ingénierie partenariale mise en œuvre sur le programme Open law Europa, entre septembre et décembre 2015, … Continuer la lecture

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Big data juridique: état des lieux

Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 6 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités. Support de présentation

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Du gouvernement ouvert à l’université ouverte

Extrait d’un article publié dans le TEPSIS PAPER 02/ Septembre 2015 par le Laboratoire d’excellence TEPSIS http://tepsis.hypotheses.org Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la … Continuer la lecture

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Fab Lab de la Loi : une belle vitalité démocratique à Matignon

Le samedi 26 septembre 2015 fut un grand jour pour notre démocratie!  Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique ont présenté à la presse  les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issues … Continuer la lecture

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Plaidoyer pour la prise en compte de l’immatériel dans le code général de la propriété des personnes publiques

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (Préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958, al. … Continuer la lecture

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Référentiel des CGU Design your privacy

  source: https://github.com/tsaintaubin/referentiel_cgu Dans le cadre d’un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l’Ecole de droit de la Sorbonne, après collecte et … Continuer la lecture

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Open Law: retour sur une expérience réussie d’ouverture des données juridiques

En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ouvrait des données juridiques, plus de 4 ans après les premières données du droit ouvertes par le ministère de la Justice . Dans les classements internationaux de l’Open Data, la France … Continuer la lecture

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