Une formation et une certification pour les futurs managers de l’éthique numérique

Le 7 janvier 2021 aura lieu le lancement de la MasterClass #DigitalHumanRights
100% en ligne sur la plateforme lejuristededemain.com.

Masterclass DHR -

Créée sous l’initiative commune de l’EDHEC Augmented Law Institute, de l’Institute For Digital Fundamental Rights, du cabinet GOVERN&LAW et de ma société Seraphin.legal,
cette formation vise à doter les juristes de compétences et de savoirs pour gérer les
enjeux éthiques et juridiques des IA.

A l’image des « DPO » pour le RGPD, ces nouveaux experts, familiarisés à l’éthique du numérique et à l’innovation, disposeront d’une connaissance approfondie des techniques de l’IA et des différentes chartes
éthiques qui cherchent à la réguler.

Des solutions Legaltech seront mises à la disposition des participants pour décliner en
pratique les principes de soft law dans leurs organisations : legal bots pour générer un
scoring de conformité entre les principes et la pratique, générateur de charte éthique
thématique..etc

Respecter nos libertés publiques n’est plus une option pour les
entreprises numériques européennes

Au delà du cadre juridique, une bonne appréhension de l’impact des technologies sur les
droits et libertés des individus est indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie numérique européenne.
Pour les entreprises du numérique, intégrer ces nouveaux enjeux en adoptant des pratiques éthiques et responsables constitue aujourd’hui non seulement une nécessité mais aussi une réelle opportunité de se démarquer sur l’offre de produits et services, face à des consommateurs de plus en plus sensibilisés à ces questions sociétales.
Quelques mois après les affaires « Snowden » et « Cambrige Analytica » et en contexte de
pandémie, la recherche de conciliation entre la preìservation des droits et libertés fondamentaux et l’utilisation des technologies pour lutter contre la crise sanitaire a, de
nouveau, inscrit le sujet des libertés numériques au cœur du débat public.

Un quasi-monopole des acteurs économiques extra-européens sur la régulation de nos libertés publiques dans le code numérique

En matière d’économie numérique et de droit de l’IA, la situation oligopolistique des GAFA sur les marchés en fait de véritables régulateurs. Via la gouvernance de leur architecture technique ( je ne comprends pas cette expression), ils sont en effet à l’origine de normes privées.

L’approche ‘’CodeIsLaw’’ portée par les GAFA leur permet de traduire techniquement dans
les algorithmes et intelligences artificielles leurs propres règles éthiques et autres
interprétations des libertés numériques.
La récente proposition de loi Avia sur les propos haineux a démontré l’obsolescence de la traditionnelle approche du régulateur fondée sur une expression unique dans le code juridique mais qui fait l’impasse sur toute traduction dans le code numérique.

La démarche poursuivie pour nos institutions consistent principalement à réinterpréter dans ce ‘’droit mou’’ les droits et libertés fondamentaux existants.

Les institutions cherchent à utiliser la soft law pour réguler l’IA et garantir le respect de nos libertés numériques

Le 8 avril 2019, le groupe d’experts de haut niveau  de la Commission Européenne a
présenté des lignes directrices éthiques pour une intelligence artificielle digne de confiance.
Ces lignes directrices proposent un ensemble de 7 exigences clés auxquelles les systèmes
d’IA doivent répondre pour être considérés comme fiables.
Trois de ces exigences ( Transparence / Responsabilisation/ Vie privée et gouvernance des
données) se rapprochent fortement des règles posées par le RGPD. Et, grâce au principe de ‘’Privacy by Design’’, celles-ci sont aujourd’hui intégrées ‘’dès la conception’’ de tout projet
applicatif.

Dans le prolongement de cette avancée, pouvons-nous introduire juridiquement et
techniquement un concept de « Human by Design » dans l’innovation technologique?

Problème: les chartes éthiques ( soft law) ne sont pas contraignantes et ne se déclinent pas dans le code

Les chartes éthiques ( soft law) ne sont pas contraignantes et ne se déclinent pas dans le
code.
Or, contrairement à la force contraignante du RGPD prolongée par les DPO et les CNIL
européennes, la soft law destinée à réguler l’IA ne prévoit pas ab initio de mécanisme
d’évaluation et de sanction. Pour y parvenir, une formation des juristes est indispensable.

il me semble que ces nouvelles compétences permettront la mise en œuvre de cette soft law dans des entreprises européennes qui souhaitent faire de la compliance numérique, un avantage concurrentiel. Ce serait un levier considérable pour conquérir une forme de souveraineté
numérique.

Le projet: lancer une première promotion de 50 délégués à l’éthique numérique au 1er semestre 2021 pour accompagner la conformité des projets numériques à cette soft law

A partir du 7 janvier 2021, une première promotion de 50 professionnels sera formée pour
être en capacité de manager les enjeux éthiques et juridiques des IA , qui se déploient
massivement.
La MasterClass #DigitalFundamentalRights se tiendra 100% en ligne sur la plateforme
https://lejuristededemain.com/ pour un volume de 16 cours d’1 H 30 avec les meilleurs
experts du sujet.


4Modules_DigitalEthicsOfficerDes solutions Legaltech seront mis à la disposition de cette première promotion pour
décliner concrètement les principes de soft law dans leurs organisations : legal bots pour
générer un scoring de conformité entre les principes et la pratique, générateur de charte
éthique thématique.
Cette communauté d’experts aura ensuite vocation à se fédérer pour mutualiser les bonnes
pratiques et les solutions pour traduire concrètement les valeurs véhiculés dans les différentes chartes éthiques et préexistantes dans les trois premières générations de droit de l’homme présentes dans nos démocraties.
Je laisse la parole à mon partenaire Christophe Roquilly, Directeur du EDHEC Augmented Law Institute et membre du comité scientifique, pour conclure:  »Nous plaidons pour que cette communauté d’experts se fédèrent pour mutualiser les bonnes pratiques et les solutions et ainsi traduire concrètement les valeurs de soft law ». »

Programme et pré-inscriptionhttps://lejuristededemain.com/masterclass-digital-human-rights/

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