Présentation du projet de générateur de licence lors d’un séminaire international à Alger

 A l’occasion du séminaire international  »Propriété Intellectuelle et droit D’auteur à l’Ere du Numérique » organisé à Alger par l’École Nationale Supérieure Vétérinaire  (ENSV d’Alger) les 23 et 24 avril, le projet de recherche appliquée  »générateur de licence » , développé avec les étudiants du master 2 droit du numérique  a fait l’objet d’une première présentation publique.

Présentation du prototype de générateur de licences pour le séminaire international de l’ENSV from Thomas Saint-Aubin on Vimeo.

Comment adapter au mieux le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques? C’est la question que nous nous sommes posés concernant les licences ouvertes et leurs nombreuses possibilités. La licence est un contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède et encadre la réutilisation de sa création. Il existe de nombreux modèles de licences mais parfois elles ne correspondent pas aux besoins effectifs et aux objectifs du concédant, d’où l’intérêt de développer des licences sur mesure.
Pour faciliter la réalisation de notre prototype, il a semblé logique de partir des travaux issus du développement des métadonnées juridiques. D’après le glossaire du libre accès édité par l’ADBS, “les métadonnées sont un ensemble de données structurées décrivant des ressources physiques ou numériques”. Elles sont les données structurées détaillant les droits et les obligations des réutilisateurs. Organisées et hiérarchisées, elles permettent d’envisager toutes les questions qui peuvent se poser au concédant, telles que celle de la réutilisation commerciale ou le copyleft.

Nous avons donc fondé notre analyse sur les métadonnées disponibles définissant les principales licences existantes, notamment au travers d’une synthèse des permissions ouvertes et des contraintes imposées .

Nous avons, à partir de cette base, créé une arborescence en construisant le chemin le plus court entre le choix et la licence, c’est à dire ce qui fondait l’essence de la licence. 

Le générateur de licences disponible sous la forme d’une web-application (http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur) correspond à un arbre décisionnel. Les questions essentielles sont posées à l’utilisateur, le parcours étant construit à partir des différentes réponses pour l’orienter dans sa décision vers l’outil juridique qui correspond à la politique de réutilisation souhaitée et à sa stratégie juridique.

Dans un premier temps on aboutit sur une proposition de licence  déjà existante.A terme l’objectif est d’aboutir sur une licence créée sur mesure suivant les réponses au générateur tout en ayant la possibilité de proposer une licence existante si elle correspond au mieux aux besoins du concédant. La question de la comptabilité des licences entre elles est également à introduire.

D’un point de vue pratique le générateur de licences se base sur une clausothèque qui regroupe un ensemble de possible. Il est extrêmement important que toutes les clauses soient rédigées d’une manière cohérente, se basant sur des définitions communes, participant ainsi à un mouvement d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Cela permettrait en effet une meilleure compréhension des termes, des possibilités, une plus grande visibilité des compatibilités ainsi que la création d’un référentiel commun. Dans cet esprit, dans le cadre du projet, un recensement des principales définitions utilisées dans les licences est en cours d’élaboration. 

Ce projet permettra de ne plus se contenter de rédiger une licence de manière indépendante, mais d’enrichir le droit, d’aller vers une véritable harmonisation des licences et de tendre vers une interopérabilité juridique des données, quelque soit leur degré d’ouverture. Cet enrichissement se fera automatiquement au fur et à mesure des utilisations du générateur. C’est une illustration du principe de L. Lessig: “Code is law”.

Le projet fera l’objet d’une présentation publique et  d’un appel à contribution dans les prochains mois  au Numa sur Paris. Par la suite nous envisageons également de faire en sorte que cette web-application soit accessible gratuitement et de manière ouverte, ainsi le code source de la web-application sera rapidement disponible sur Github pour permettre de faire évoluer le générateur, le but est avant tout de fédérer une communauté autour de la génération de licences.
Licence Creative Commons
Brève présentation projet générateur de Thomas Saint-Aubin, Thomas Bizet et Inès Khalfaoui est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur/.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à www.patrimoine-immateriel.fr.

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