Open Data et ingénierie juridique

LOD five stars
“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de l’organisation ? A ses partenaires habituels ? A son “écosystème” étendu ? A tout le monde, de manière gratuite ou payante ?…[1]

Il existe actuellement une forte demande d’une partie de l’Open Data français pour converger vers une licence unique sur les données publiques. Certains vont même jusqu’à voir dans le concept même de licence une forme d’enclosure.

Pour poursuivre leurs premiers efforts en matière d’Open Data et pour les étendre à de nouveaux jeux de données pertinents[2], les administrations doivent pouvoir disposer d’un minimum d’alternatives pour fixer leur politique de diffusion des données. L’éventuel élargissement du périmètre du droit des données publiques à certaines données éducatives et culturelles[3] (qui soulève de nombreuses questions de droits d’auteur et de droits voisins) ne nous permettra en aucun cas d’éluder les questions stratégiques soulevées par la remise en cause de la dichotomie données ouvertes/ données fermées.

Pour avancer davantage dans l’Open Data, il  faut pouvoir admettre cette variété des conditions d’ouverture tout en cherchant à les simplifier. Imposer des conditions uniques de réutilisation à l’ensemble des acteurs publics et à leurs données, c’est contre productif pour l’ouverture des données.

Cela se justifie d’autant plus que le périmètre de l’Open Data est plus large que celui des seules données publiques.

L’Open Data s’enrichit progressivement  de nouvelles données coproduites par les internautes ( crowdsourcing) ou mises à disposition par des entreprises. Ces acteurs pourront ainsi concéder certains droits d’usage et permettre leur interopérabilité avec les données ouvertes.

Surtout,  on observe depuis plusieurs mois un déplacement du centre de gravité du sujet autour des données générées par les utilisateurs.

La nature même de ces données n’est pas compatible avec l’approche très libérale et permissive susceptible d’être reconnue sur certaines données publiques.

Ces évolutions du périmètre de l’Open Data soulèvent  donc de nouvelles questions juridiques qui s’avèrent déterminantes et structurantes pour permettre le croisement de ces données ouvertes ou semi-ouvertes.

L’Open Data n’est qu’une étape vers un projet plus vaste, le linked data, qui nous permettra de créer de nouvelles données consolidées, dynamiques, enrichies, agrégées,  susceptibles d’apporter de l’intelligence dans les outils, à cette “nouvelle classe d’outils“  évoquée par Tim Berners Lee[4].

Le concept de Linked Data soulève donc de nombreuses questions nouvelles auxquelles seule l’ingénierie juridique est en mesure de pouvoir répondre. Pour parvenir à une interopérabilité juridique des données, le juriste doit donc travailler sur la sémantisation du droit. Dans cette démarche, il s’agit également de définir un référentiel des contraintes et des permissions susceptibles d’être ouvertes sur ces nouvelles données.

Il ne s’agit donc pas ici d’aborder le droit comme une contrainte, mais comme l’un des préalables incontournables à la démarche d’ouverture des données.

Dans ce cadre prospectif et innovant de l’Open Data, il appartient au juriste de créer et d’optimiser le droit pour permettre à ces nouveaux possibles de se développer dans un cadre cohérent et dans un système de références connu et partagé de tous.

Nous proposons de présenter notre retour d’expérience sur le répertoire du patrimoine immatériel de la Justice, sur la politique d’ouverture des données publiques et sur la définition d’un référentiel des permissions et des contraintes communes à l’ensemble des données pouvant faire l’objet de démarche d’ouverture.

 


[1] Daniel Kaplan lors de l’Open Data Week de Nantes de mai 2012

[2] les données créées par des prestataires dans le cadre de marchés publics notamment qui ne sont pas, a priori, qualifiées juridiquement de ’’données publiques’

[3] Dans le cadre du projet de révision de la directive européenne relative aux informations publiques

[4] T. Berners-Lee, « Semantic web roadmap », Draft, septembre 2008. http://www.w3.org/DesignIssues/Semantic.html

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