Recenser. Réutiliser. Valoriser.



Les données de la ville durable

Conférence " le défi du numérique au service de la ville durable'' au Forum des Villes pour le Solar Decathlon 2014 organisé en France ( avec Eric Legal, directeur Issy Media et Francis Jutand, directeur scientifique, Institut Mines Telecom). Synthèse de mon intervention

La ville est dotée d’un patrimoine physique qu’elle valorise pour développer les services aux citoyens, aux entreprises et aux administrations. Le développement de la smart city suppose désormais de définir les contours de  son patrimoine  numérique  afin de l'ouvrir et  de le valoriser pour développer la nouvelle génération de services.

Ce recensement est aussi un préalable indispensable à la réalisation du  schéma local de développement numérique.

Comment se décompose le patrimoine numérique de la ville ?  D’abord de son patrimoine informationnel : la ville capte, détient , produit, diffuse et ouvre  un ensemble de données.

Les données  publiques détenues et produites par la ville

Certaines données sont directement collectées par la ville elle-même via ses missions de services publics. La FING dans son guide pratique pour l'ouverture des données publiques  territoriales propose un premier recensement

 

Tableau des données du maire ( CC-BY FING)

Tableau des données du maire ( CC-BY FING)

Le mouvement d’ouverture des données publiques s’étend progressivement à l’ensemble des administrations présentes dans la ville ou sur des parties des fichiers relatives à la ville sur des jeux de données ouvertes par les administrations centrales et disponibles notamment sur www.data.gouv.fr  ( données de la délinquance, données de l'INSEE sur la ville, cadastre..). La réutilisation se développe pour favoriser la transparence de la vie publique: par exemple dataville agrège ces données ouvertes et propose des services de datavisualisation.

Concernant les flux urbains, on observe un développement des réseaux de capteurs pour recueillir de nouvelles données   ( voir   le projet Optimod'Lyon,  le projet Smart Santander : captation par capteur intelligent de  température, humidité ou encore pollution atmosphérique et sonore ou les capteurs niçois  pour la disponibilité du parking urbain.

Les données produites par les partenaires de la ville

De nombreuses données échappent encore à l'Open Data et/ ou au patrimoine informationnel de la ville car leur statut n'est encore que trop rarement envisagé dans les contrats de commande publique et dans les projets de génie civil. Grâce notamment au travail de l'APIE, les marchés publics  CCAG-TIC et CCAG-TIC permettent la prévisibilité contractuelle des droits sur les données produites par le partenaires. Il faut à présent généraliser ces pratiques, y compris sur les marchés de construction et d'aménagement du territoire afin d'envisager  la redistribution des données,  si possible sous la licence ouverte, notamment pour les clauses de PI sous option A ( cession des droits à la personne publique) . Dans le cas d'un marché sous l'option B ( concession  des droits à la personne publique), il est également possible d'envisager une redistribution des données sous une "licence secteur public" pour enrichir les données grises mutualisées et réaliser des économies d’échelle.

Des montages juridiques du même type peuvent être recherchés dans la mise en place de convention de recherche et développement ( art. 3-6° du code des marchés publics) pour répondre  à l'exigence de partage des droits de propriété intellectuelle propre à ce type de partenariat public-privé . En toute hypothèse, la transposition programmée au 1er octobre du partenariat innovation en droit public offrira de nouvelles perspectives pour les villes désireuses d'expérimenter sur des sujets comme le traitement des données de la ville,  tout en envisageant en amont  un passage à l'échelle et une industrialisation des services.

La nouvelle plateforme pour les achats publics innovants développées par le service des achats de l'Etat

La nouvelle plateforme pour les achats publics innovants développées par le service des achats de l'Etat

Les données produites par les individus

Pour éviter le piège de la ''ville technologique'', il faut profiter des phénomènes ''de réappropriation citoyenne du concept de la ville intelligente'' et développer des stratégies de développement de la ville durable autour  des données dites de 2ème génération, c'est à dire les données directement collectées par les individus.

La FING dans son expédition ''alléger la ville''  présente le concept de plug-in city

'’ la créativité partagée invite les citoyens à devenir les co-producteurs des services innovants de la cité. Ainsi, le citoyen, via des outils logiciels et matériels open source, est amené au cours des prochaines années à devenir l'allié naturel de l'administration locale dans la définition et l'élargissement de services au public. L'intelligence de la ville devient alors collective et les projets issus de cette participation citoyenne évoluent selon un mode que l'on pourrait qualifier "d'anarchie managée" sans véritable leadership.’’

Au delà de l'ingénierie juridique qu'il faudrait mettre en place pour agréger ces données avec les autres données publiques ( voir des solutions juridiques autour de l'Open Personal Data ou de développement d'un écosystème ad hoc dans le prolongement de l'expérimentation Mes Infos), la FING propose une série d'outils pour les villes désireuses d'associer les citoyens le plus en amont possible de cette démarche de coproduction.

particpation_citoyenne_kits_particpartipation_urbaine

 

Au delà du patrimoine informationnel, le patrimoine numérique de la ville comprend également un patrimoine applicatif qu'il faut rendre le plus ouvert et interopérable possible pour parvenir à cette ''Plug-In City''. Les élus doivent réinventer un service public numérique qui comprendra nécessairement une dimension infrastructure, à réaliser en partenariat avec le secteur privé. Il faut parvenir à de véritable hub-city, capable de collecter et de traiter des données , de gérer la complexité technico-juridique de ces ensembles de données en mutation permanente et  savoir gérer les flux en temps réel. Un ''Data As A Service", nourri par l'empowerment citoyen.

Au delà des enjeux financiers, techniques et humains, il faudra également favoriser l'émergence d'opérateurs numériques locaux, avec un principe de subsidiarité à définir entre l'échelon européen, national et local, notamment dans le cadre de la rédéfinition des missions numériques des super-régions. Enfin, puisque le droti sera un enjeu stratégique de premier ordre pour  ces nouvelles villes, il faudra  préciser la chaîne des responsabilités  des intervenants  sur ces nouvelles infrastructures publiques numériques.

 



Les commentaires sont fermés.