Recenser. Réutiliser. Valoriser.



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Conférence " le défi du numérique au service de la ville durable'' au Forum des Villes pour le Solar Decathlon 2014 organisé en France ( avec Eric Legal, directeur Issy Media et Francis Jutand, directeur scientifique, ...

Les données de la ville durable

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 A l'occasion du séminaire international ''Propriété Intellectuelle et droit D'auteur à l'Ere du Numérique'' organisé à Alger par l'École Nationale Supérieure Vétérinaire  (ENSV d'Alger) les 23 et 24 avril, ...

Présentation du projet de générateur de licence lors d’un séminaire international à Alger

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Dans le cadre des travaux de recherche appliquée sur le générateur de licences, le groupe d'étudiants  Martin Franzon, Agathe De Charry, Marion Lecardonnel, Tom Lebrun  du master 2 droit du Numérique de l'Ecole de ...

Proposition de licence pour la distribution des données culturelles

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Extraits de travaux de recherche appliquée avec la promo 2014 du master 2 Droit du Numérique de l'Ecole de Droit de la Sorbonne ( Bouillet Ariane, Céline Garnache, Barbara Muller, Clément Renaudin, Daphné Dailloux ...

Comment recenser les droits sur les apports intellectuels dans le cadre d’un hackathon ?

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Données individuelles : des hypothèses d’Open Personal Data Quelques mois après l’ouverture de data.gouv.fr, on observe un déplacement du centre de gravité de la problématique Open Data vers les données ...

Open Personal Data

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De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIV ACY-LEFT Les gouvernements britanniques et américains sont passés, sur leurs feuilles de route du sujet de l’Open Data à celui du ...

De l’open data au personal data : des données partagées soumises à un PRIVACY-LEFT

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La loi prévoit implicitement que la présence de données à caractère personnel dans les informations ne fait pas obstacle à leur qualification juridique de données publiques. L’alinéa 2 de l’article 13 de la loi ...

Des données publiques comprenant des données personnelles

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La dualité du régime juridique applicable aux  données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab Cette question soulève le problème du retour pour les administrations : dans certains cas ...

La dualité du régime juridique applicable aux données ouvertes par les collectivités et celles ouvertes par Etalab

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Création de la mission Etalab et de la plateforme data.gouv.fr : retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques   Avec la création de la mission en janvier 2011, ...

Etalab data.gouv retour d’expériences sur une accélération du processus d’ouverture des données publiques

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“L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de ...

Open Data et ingénierie juridique

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Extrait du mémoire de Marie Mazars   2.La valorisation d'un patrimoine immatériel : La catégorisation des données des entreprises. En prenant exemple sur ce qui existe dans la sphère publique, nous proposons ...

Régimes juridiques des données des entreprises

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Certaines oeuvres produites par des entités publiques ou réalisées par des agents publics peuvent être librement réutilisées sous certaines conditions Open Data et audiovisuel from Thomas Saint-Aubin on ...

Open data et audiovisuel